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Edition du site
Le présent site, accessible à l’URL www.octoclean.fr (le « Site »), est édité par :
Octoclean, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1000 euros, inscrite au R.C.S. de VERSAILLES sous le numéro 932135023, dont le siège social est situé au 11 Rue des Chevries 78410 Flins Sur Seine, représenté(e) par Corentin TETTART dûment habilité(e)
Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR35932135023.
Identifiant unique (IDU) de la filière des emballages ménagers, attribué par l'ADEME (article L. 541-10-13 du code de l'environnement) : FR464850_01MTHJ. Octoclean remplit ses obligations de producteur par son adhésion à Citeo.
Hébergement
Le Site est hébergé par la société Scaleway SAS, société par actions simplifiée au capital de 142 050 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 433 115 904, dont le siège social est situé 8, rue de la Ville-l’Évêque, 75008 Paris, France (www.scaleway.com).
Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est Corentin TETTART
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Par téléphone : +33188831101
Par email : contact@octoclean.fr
Par courrier : 11 Rue des Chevries 78410 Flins sur Seine
Données personnelles
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Garanties légales
Garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du code de la consommation)
Garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil)
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-14 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
