Conditions générales de vente

Garanties légales

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour : 10/10/2026

Article 1 – Mentions légales

Le présent site, accessible à l'URL www.octoclean.fr (le « Site »), est édité par :

Octoclean, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros, inscrite au R.C.S. de Versailles sous le numéro 932 135 023, dont le siège social est situé au 11 rue des Chevries, 78410 Flins-sur-Seine, représentée par M. Tettart Corentin dûment habilité,

(Ci-après désigné l'« Exploitant »).

Le numéro individuel de TVA de l'Exploitant est : FR35932135023

Identifiant unique (IDU) de la filière des emballages ménagers, attribué par l'ADEME (article L. 541-10-13 du code de l'environnement) : FR464850_01MTHJ. Octoclean remplit ses obligations de producteur par son adhésion à Citeo.

Le Site est hébergé par la société Scaleway SAS, société par actions simplifiée au capital de 142 050 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 433 115 904, dont le siège social est situé 8, rue de la Ville-l’Évêque, 75008 Paris, France (www.scaleway.com).

Le Directeur de la publication du Site est M. Tettart Corentin.

L'Exploitant peut être joint au numéro de téléphone suivant : 01 88 83 11 01, et à l'adresse mail suivante : contact@octoclean.fr

Article 2 – Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales

Les conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par l'Exploitant sur le Site internet.

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par l'Exploitant.

Article 3 – Description des produits

Le Site est un site de vente en ligne de produits d'entretien pour véhicules (nettoyants vitres, dégraissants, polishs pour carrosserie, désodorisants, lingettes nettoyantes, produits jantes, et accessoires associés) (ci-après le(s) « Produit(s) ») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »).

Les Produits présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif (établi par le fournisseur ou accessible sur le site du fabricant par un lien se trouvant sur le Site) mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel. La notice d'utilisation du Produit, si c'est un élément essentiel, figure sur le Site ou est au plus tard adressée à la livraison. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l'Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d'accès à l'Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

Le Client reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu'il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

Article 4 – Informations du Client

Le Site ne nécessite pas la création d'un espace client. Pour passer commande, le Client renseigne ses nom, prénom, adresse de livraison, adresse e-mail et numéro de téléphone.

Le Client s'engage à :

délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé ;
vérifier ces informations avant de valider sa commande.

Le Client s'engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutives d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). En cas de manquement avéré à ces obligations, l'Exploitant pourra, après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de quinze (15) jours, suspendre ou résilier l'accès du Client au Site.

Article 5 – Commandes

L'Exploitant s'efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Si en dépit des meilleurs efforts de l'Exploitant, un Produit s'avérerait indisponible postérieurement à la commande du Client, l'Exploitant en informera le Client par email, dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre :

la livraison d'un Produit d'une qualité et d'un prix équivalent à celui initialement commandé, ou
le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées.

Il est convenu qu'en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, si cette option est demandée par le Client, l'Exploitant n'est tenu à aucune indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

À l'exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu à l'article 11 des présentes, les commandes du Client sont fermes et définitives.

Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Produits choisis, les ajouter à son panier en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.

Le Client s'engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

Une copie des présentes Conditions Générales telles qu'acceptées par le Client sera envoyée au Client par e-mail au moment de la confirmation de sa commande afin que ce dernier puisse s'y reporter.

Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. L'Exploitant conseille vivement au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Une facture numérique est mise à la disposition du Client dans l'espace « mon compte ». L'Exploitant conseille également au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.

Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d'une commande le sera à l'adresse e-mail renseignée par le Client lors de sa commande.

L'Exploitant se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l'hypothèse où :

Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ;
L'historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ;
L'une des précédentes commandes du Client fait l'objet d'un litige en cours de traitement ;
Le Client n'a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que l'Exploitant lui a fait parvenir.

L'Exploitant archive les contrats de vente de Produits conformément à la législation applicable. En formulant une demande à l'adresse suivante contact@octoclean.fr, l'Exploitant remettra au Client une copie du contrat objet de la demande.

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'accord de l'Exploitant.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de l'Exploitant ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison ou la délivrance.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.

La commande est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à condition que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l'autorité parentale. En aucun cas, une commande n'est autorisée pour le compte de tiers à moins d'être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple).

En cas de manquement grave et répété par le Client à l'une des dispositions des présentes, l'Exploitant pourra, après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de quinze (15) jours, refuser toute nouvelle commande dudit Client.

Article 6 – Modalités de paiement et sécurisation

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d'un prix contre la fourniture du Produit commandé.

En toute hypothèse, l'Exploitant se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires.

L'Exploitant utilise la solution de paiement en ligne Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.).

Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l'un des modes de paiement suivants :

Paiement par carte bancaire. Le paiement s'effectue directement sur la page de paiement sécurisée de Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay), les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.

La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.

Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.

L'impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.

La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.

Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

Dans le cadre des procédures de contrôle, l'Exploitant pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d'autres fins que celles-ci.

Article 7 – Paiement du prix

Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison et de transport. En cas de promotion, l'Exploitant s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que l'Exploitant serait amené à octroyer.

Si des frais de livraison ou de transport s'appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

Article 8 – Formation du contrat

Le contrat entre l'Exploitant et le Client est formé au moment de l'envoi par le Client de la confirmation de sa commande.

L'attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d'acceptation de la commande passée sur le Site. Lorsque le Client passe sa commande, il doit confirmer celle-ci par la technique du « double-clic », c'est-à-dire qu'après avoir sélectionné des Produits ajoutés au panier, le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantité de produits sélectionnés, prix, modalités et frais de livraison) avant de le valider en cliquant sur « je valide ma livraison », puis il reconnaît accepter les présentes CGV avant de cliquer sur le bouton « je paye », enfin il valide sa commande après avoir rempli ses coordonnées bancaires. Le « double clic » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation de la commande par le Client, sous réserve de l'exercice de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 11 des présentes.

L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par l'Exploitant sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l'Exploitant sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l'Exploitant et ses Clients.

La commande peut être résolue par le Client par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable en cas :

de livraison d'un Produit non conforme aux caractéristiques déclarées du Produit ;
de livraison dépassant la date limite fixée dans le bon de commande ou, à défaut d'une telle date, dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat, après que l'Exploitant ait été enjoint, selon les mêmes modalités et sans résultat, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ;
de hausse du prix qui n'est pas justifiée par une modification technique du produit imposée par les pouvoirs publics.

Dans tous ces cas, le Client peut exiger le remboursement de l'acompte versé majoré des intérêts calculés au taux légal à partir de la date d'encaissement de l'acompte.

La commande peut être résolue par l'Exploitant en cas :

de refus de l'acheteur de prendre livraison ;
de non-paiement du prix (ou du solde du prix) au moment de la livraison.

Article 9 – Réserve de propriété

L'Exploitant reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu'à encaissement de l'intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de port.

Article 10 – Expédition et livraison

Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont réservées aux consommateurs résidant en France métropolitaine, Corse comprise, et pour des livraisons dans cette même zone.

La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Politique d'expédition

Chez Octoclean, nous nous engageons à offrir une expérience d'achat fluide et agréable à nos clients. Voici notre politique d'expédition détaillée pour vous aider à comprendre nos processus et délais de livraison.

Transporteurs. La plupart des commandes sont livrées à domicile par Colissimo (La Poste). Les colis qui contiennent OctoGlass (aérosol inflammable) ou OctoWheel (produit corrosif), seuls ou dans un kit, sont confiés à DPD, Colissimo n'acceptant pas ces produits.

Zones de livraison. Nous livrons en France métropolitaine, Corse comprise. Pour une livraison hors de cette zone, merci de contacter notre service client.

Délais d'expédition.

Traitement des commandes : les commandes passées avant 12 h sont traitées le jour même (du lundi au vendredi). Celles passées après 12 h ou pendant le week-end sont expédiées le jour ouvrable suivant.
Délai de livraison : une fois expédiée, votre commande est généralement livrée sous 48 à 72 heures ouvrées. Veuillez noter que ces délais peuvent varier en période de forte demande ou en raison d'aléas logistiques.

Frais de livraison. Livraison offerte pour toute commande.

Options de livraison.

Livraison à domicile : faites-vous livrer directement à l'adresse de votre choix.

L'Exploitant s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des Produits, à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après réception de commande.

Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le Site lors de la commande. Ces délais incluent la préparation et l'expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur.

L'Exploitant s'engage à expédier les Produits conformément aux délais annoncés sur chaque fiche Produit et au niveau du panier, sous réserve que le paiement de la commande n'ait pas été préalablement refusé.

Cependant, si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, l'Exploitant adressera un email indiquant au Client la nouvelle date de livraison.

Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d'erreur. La responsabilité de l'Exploitant ne pourra être engagée si l'adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.

À la livraison, il pourra être demandé de signer un bon de réception.

Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte postale.

À la livraison, il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n'est pas le cas, le Client est invité à l'indiquer sur le bordereau de livraison. Cette formalité ne conditionne pas l'exercice des garanties légales de conformité et des vices cachés dont bénéficie le consommateur.

Article 11 – Droit de rétractation

Si un Produit livré ne donne pas entière satisfaction au Client, ce dernier pourra le retourner à l'Exploitant. Le Client dispose de quatorze (14) jours pour le faire à compter de la date de réception de la commande.

Conformément à l'article L. 221-21 du code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation ci-dessous, sans que cela soit obligatoire :

Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de Octoclean, 11 rue des Chevries, 78410 Flins-sur-Seine, contact@octoclean.fr :

Je/nous (*) notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) : ……………………………

Nom du (des) consommateur(s) : ……………………………

Adresse du (des) consommateur(s) : ……………………………

Numéro de commande : ……………………………

Signature du (des) consommateur(s), uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier : ……………………………

Date : ……………………………

(*) Rayez la mention inutile.

L'Exploitant adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du Client par e-mail.

Le cas échéant, le Client peut exercer son droit de rétractation en notifiant les informations suivantes à l'Exploitant :

nom, adresse géographique, numéro de téléphone et adresse électronique ;
décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Le Client peut utiliser le formulaire ci-dessus mais ce n'est pas obligatoire.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le bien ne peut être normalement renvoyé par la Poste, auquel cas l'Exploitant récupèrera le Produit à ses frais.

Les exceptions de l'article L. 221-28 du code de la consommation s'appliquent et font obstacle à l'exercice du droit de rétractation, notamment si la commande consiste en un contrat :

de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente (30) jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
de travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
de fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
conclu lors d'une enchère publique ;
de prestation de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Le Produit retourné doit l'être dans son emballage d'origine, en parfait état, propre à sa revente, net avec l'ensemble des accessoires éventuels. Le consommateur est autorisé à manipuler le Produit pour établir sa nature et ses caractéristiques, de la même manière qu'il aurait pu le faire en magasin.

Outre le Produit retourné, le colis de retour doit également contenir un courrier précisant les coordonnées exactes (nom, prénom, adresse) et complètes du Client ainsi que le numéro de commande, et la facture originale d'achat.

L'Exploitant remboursera au Client la totalité des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation du Client. Cependant, les frais de livraison ne seront pas remboursés si l'un des Produits acheté au Vendeur est conservé par l'acheteur. L'Exploitant pourra différer le remboursement jusqu'à récupération du Produit. Ce remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui employé par le Client, sauf accord exprès de ce dernier pour un autre moyen. À ce titre, le Client ayant réglé sa commande sous forme d'avoirs ou de bons cadeau pourra être remboursé par avoirs ou bons cadeau selon sa volonté.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

Article 12 – Service clients

Le Client peut contacter l'Exploitant :

au numéro suivant : 01 88 83 11 01, aux jours et horaires d'ouverture suivants : du lundi au vendredi, 9 h – 18 h ;
par email à l'adresse contact@octoclean.fr, en indiquant son nom, numéro de téléphone, l'objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.

Article 13 – Propriété intellectuelle et licence d'utilisation du site

L'Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présents sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quels que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu'ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l'autorisation préalable expresse et écrite de l'Exploitant au cas par cas, le Client étant seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

Article 14 – Responsabilité et garantie

L'Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.

Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l'Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

L'Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, l'Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de l'Exploitant serait recherchée à raison d'un tel comportement d'un de ses Clients, ce dernier s'engage à garantir l'Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu'à rembourser l'Exploitant de l'ensemble des frais, notamment les honoraires d'avocats, engagés pour sa défense.

Indépendamment de toute garantie contractuelle additionnelle (garantie commerciale) qui pourrait être consentie, les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation, et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil, dans les conditions rappelées dans l'encadré figurant en tête des présentes Conditions Générales.

Reproduction de certains articles du code de la consommation et du code civil relatifs aux garanties légales :

Article L. 217-3 du code de la consommation : « Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. »

Article L. 217-4 du code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants : 1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévue au contrat ; 2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ; 3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ; 4° Il est mis à jour conformément au contrat. »

Article L. 217-7 du code de la consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué. Pour les biens d'occasion, ce délai est fixé à douze mois. »

Article L. 217-12 du code de la consommation : « Le vendeur peut ne pas procéder selon le choix du consommateur si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés, notamment au regard de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le consommateur. »

Article L. 217-13 du code de la consommation : « Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette garantie de six mois. »

Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1644 du code civil : « Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »

Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Il est rappelé que la recherche de solutions amiables préalablement à une éventuelle action en justice n'interrompt pas les délais d'action des garanties légales ni la durée de toute éventuelle garantie contractuelle.

Article 15 – Données personnelles

Pour davantage d'informations concernant l'utilisation de données à caractère personnel par l'Exploitant, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (la « Charte »). Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site.

Article 16 – Opposition au démarchage téléphonique

Conformément à l'article L. 223-2 du code de la consommation, le Client est informé qu'il a la possibilité de s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel, accessible à l'adresse suivante : conso.bloctel.fr. Cette inscription empêche, sauf exceptions légales, tout démarchage téléphonique par un professionnel avec lequel le consommateur n'a pas de relation contractuelle en cours.

Article 17 – Liens hypertextes

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l'Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l'utilisation des ressources disponibles sur l'Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d'utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

Le Client reconnaît que l'Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l'élaboration des conditions d'utilisation et/ou du contenu s'appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.

En conséquence, l'Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

En outre, le Client reconnaît que l'Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d'utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l'Exploitant.

L'Exploitant invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d'accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le Site sans l'accord écrit et préalable de l'Exploitant au cas par cas.

Article 18 – Références

Le Client professionnel (personne morale) autorise l'Exploitant à mentionner son nom et son logo à titre de référence dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale), sauf opposition écrite adressée à l'Exploitant à tout moment. Cette autorisation ne s'applique pas aux Clients consommateurs personnes physiques.

Article 19 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, vous disposez du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui vous opposerait à notre société.

Après avoir adressé une réclamation écrite à notre service client (contact@octoclean.fr) et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, vous pouvez saisir le médiateur dont nous relevons :

Médiateur de la consommation FEVAD

BP 20015 — 75362 PARIS CEDEX 8

Saisine en ligne : www.mediateurfevad.fr

La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai maximal d'un an à compter de votre réclamation écrite initiale.

Article 20 – Cartes cadeaux

La carte cadeau Octoclean est proposée en montants de 10 €, 25 €, 50 € et 100 €. Après paiement, elle prend la forme d'un code personnel affiché sur la page de confirmation de commande.

Elle est valable douze (12) mois à compter de sa date d'achat, sur l'ensemble des produits vendus sur le Site.

Elle s'utilise sur la page de paiement, en saisissant son code dans le champ prévu à cet effet. Une seule carte cadeau peut être utilisée par commande.

Elle peut être utilisée en une ou plusieurs fois : lorsque le montant d'une commande est inférieur à la valeur restante de la carte, le solde reste disponible sur le même code jusqu'à sa date d'expiration.

Le montant non utilisé à la date d'expiration est perdu. La carte cadeau n'est ni remboursable, ni échangeable contre des espèces, et ne donne pas lieu à un rendu de monnaie.

Le code n'est pas nominatif : il appartient à son détenteur d'en assurer la confidentialité. L'Exploitant ne peut être tenu responsable de l'utilisation d'un code communiqué à un tiers, perdu ou volé.

Article 21 – Dispositions générales

Intégralité de l'accord des parties

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et l'Exploitant. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations du Client et de l'Exploitant relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

Modifications des conditions

L'Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d'exploiter tout ou partie du Site.

L'Exploitant pourra modifier les présentes Conditions Générales. Le Client sera informé de toute modification par tout moyen approprié au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales. Les modifications ne s'appliqueront qu'aux commandes passées postérieurement à leur entrée en vigueur. Le Client qui n'accepte pas les nouvelles Conditions Générales pourra cesser d'utiliser le Site sans pénalité.

L'Exploitant conseille au Client de consulter régulièrement les présentes Conditions Générales.

L'Exploitant conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin.

Droit applicable

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

Acceptation des conditions générales par le client

Le Client reconnaît avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.

En passant commande sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.

Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande, dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client. Il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par l'Exploitant ne s'appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l'origine d'une commande donnée.